Le SPNH-17 appelle à la révision de la loi de 1994 sur la Police nationale, 31 ans après sa création

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Le SPNH-17 appelle à la révision de la loi de 1994 sur la Police nationale, 31 ans après sa création

À l’occasion du 29 novembre 2025, marquant le 31e anniversaire de la loi fondatrice de la Police nationale d’Haïti (PNH), le Syndicat de la Police Nationale d’Haïti (SPNH-17) a publié une déclaration mettant en lumière les limites de ce cadre légal adopté en 1994.

Le syndicat rappelle que cette loi avait été conçue dans un contexte de sortie de dictature, où il était urgent d’établir une force publique non militarisée, respectueuse des droits humains et placée sous contrôle civil. Or, trois décennies plus tard, souligne le SPNH-17, la réalité sécuritaire du pays a profondément changé.

Selon le communiqué, la loi de 1994 ne répond plus aux défis actuels, marqués par la montée des gangs lourdement armés, l’utilisation de technologies modernes dans les activités criminelles et l’expansion territoriale du banditisme. Le SPNH-17 estime que ce cadre juridique, resté inchangé, n’offre plus les outils nécessaires pour faire face aux menaces qui évoluent chaque semaine. Le syndicat insiste sur le fait que la PNH opère aujourd’hui dans un environnement que le législateur de l’époque n’avait pas anticipé, notamment en matière de renseignement, d’équipement spécialisé et de stratégies de lutte contre le crime organisé.

Le document critique également le manque de responsabilités clairement définies dans la loi actuelle, notamment en ce qui concerne l’orientation stratégique de la lutte contre les gangs et le contrôle exercé sur la Direction générale de la PNH. Le SPNH-17 attribue à ces lacunes une série de problèmes persistants : confusion administrative, politisation de l’institution et absence de redevabilité. Dans ces conditions, le rôle de la police nationale, censée protéger la population et défendre le territoire, devient de plus en plus difficile à remplir.

Face à cette situation, le SPNH-17 appelle à une révision complète, moderne et immédiate de la loi qui a créé la PNH. Le syndicat demande aussi une adaptation aux menaces actuelles ainsi que la mise en place d’une stratégie claire pour la protection du territoire national, considérée comme une priorité absolue. Enfin, le SPNH-17 insiste sur la nécessité d’adopter une loi qui protège réellement le peuple haïtien, et non un cadre juridique qui limite la capacité de la police à faire face aux défis contemporains.