Haïti : le Conseil présidentiel approuve le nouveau code pénal et le décret référendaire

• Par Yvena ISIDOR
• 25-06-2025
• 180
• 0
• Le Placentin

Réuni en séance spéciale à la Villa d’Accueil, le Conseil présidentiel de transition (CPT), en présence des membres du gouvernement, a adopté ce mardi trois textes jugés fondamentaux : les décrets révisant le Code pénal et le Code de procédure pénale de mars 2020, ainsi qu’un décret encadrant l’organisation du référendum constitutionnel prévu pour 2025.

L’unanimité des Conseillers-Présidents a été saluée comme un acte de haute responsabilité politique. Dans une déclaration solennelle, Dr Frinel Joseph, conseiller présidentiel et observateur, a exprimé sa « plus profonde gratitude » envers ses collègues, estimant que ce geste « restera gravé dans les annales de notre Nation » et constitue un tournant dans le renforcement de l’État de droit.

Selon la Présidence, ces textes visent à actualiser les dispositions des décrets de mars 2020 et à offrir un socle juridique au processus référendaire annoncé pour la fin de l’année.

Non au plagiat !!! KOMINOTEK soyez professionnel ! cessez de copier mes articles.