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La Russie condamnée à verser 253 millions d’euros à la Géorgie pour les suites du conflit de 2008

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné, ce mardi 14 octobre, la Russie à verser plus de 253 millions d’euros à la Géorgie en raison des violations des droits fondamentaux subies par des milliers d’habitants des régions séparatistes à la suite de la guerre entre les deux pays en 2008.

Selon la décision rendue par la Cour, l’établissement de lignes de démarcation à partir de 2009 en Abkhazie et en Ossétie du Sud, deux territoires séparatistes soutenus par Moscou, a entraîné de graves restrictions à la liberté de mouvement, au droit de propriété et à la vie familiale de près de 29 000 personnes.

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Ces habitants, empêchés de circuler librement ou de retourner sur leurs terres, se verront accorder des dommages et intérêts.

La CEDH a estimé que la Russie portait la responsabilité des actes commis dans ces zones, placées de facto sous son contrôle après le conflit armé de 2008. Ce jugement intervient dans le prolongement d’une première décision rendue en 2021, qui avait déjà reconnu Moscou coupable de violations systématiques des droits humains en Géorgie.

La Cour a ordonné à la Fédération de Russie de verser les compensations dans un délai raisonnable, malgré le retrait de Moscou du Conseil de l’Europe en 2022. La Géorgie, qui avait saisi la CEDH dès 2008, a salué une décision historique qu’elle considère comme une victoire morale et juridique pour les victimes du conflit.

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Jean Rony Poito PETIT FRERE

Journaliste

Journaliste-rédacteur & professeur de sciences sociales. Passionné de la rédaction.

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