Fin du TPS pour trois pays : la justice américaine ouvre la voie à la résiliation des protections

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Fin du TPS pour trois pays : la justice américaine ouvre la voie à la résiliation des protections

La Cour d’appel du neuvième circuit a décidé, le 9 février 2026, de suspendre l’ordonnance judiciaire qui empêchait la fin du Statut de protection temporaire (TPS) pour le Népal, le Honduras et le Nicaragua, autorisant ainsi le gouvernement américain à poursuivre la résiliation de ces programmes.

Cette décision annule provisoirement le jugement d’une juridiction inférieure qui avait estimé que la suppression du TPS violait la loi encadrant la procédure administrative. En levant ce blocage, la cour permet au Département de la Sécurité intérieure (DHS) d’appliquer sa politique visant à retirer des désignations TPS accordées à la suite de catastrophes naturelles survenues en 1999 et 2015, mais désormais jugées obsolètes par l’administration en place.

La secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, a salué ce revirement judiciaire comme une victoire pour l’État de droit, affirmant qu’il confirme le respect de la Constitution américaine. Elle a critiqué l’usage prolongé du TPS par les administrations précédentes, estimant que ce mécanisme temporaire a été transformé en une forme d’amnistie de fait, avec des risques, selon elle, pour la sécurité nationale.

Soutenant que la situation s’est améliorée dans les pays concernés, Kristi Noem affirme que la fin de ces protections constitue une mesure de sécurité nécessaire, destinée à mettre un terme à ce qu’elle qualifie d’exploitation prolongée du système d’immigration des États-Unis.