Nouveau décret : l’État haïtien met à jour la loi sur la signature électronique

• Par Yvena ISIDOR
• 31-08-2025
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• Le Placentin

Le Conseil Présidentiel de Transition a franchi un nouveau pas dans la modernisation du cadre juridique haïtien. Publié ce mercredi 27 août dans Le Moniteur spécial n°55, un décret vient modifier la loi du 14 février 2017 sur la signature électronique.

Avec cette réforme, les signatures électroniques et les documents numériques obtiennent une reconnaissance juridique renforcée. Une évolution qui devrait faciliter les transactions dématérialisées et leur donner la même valeur légale que leurs équivalents papier. Objectif affiché : adapter le droit de la preuve aux réalités numériques et accompagner l’essor des nouvelles technologies dans le pays.

Le décret confère également de nouvelles prérogatives au CONATEL. Longtemps limité aux télécommunications, l’organisme devient désormais un acteur clé dans la régulation des technologies de l’information et dans la supervision de la sécurité numérique. Un virage institutionnel qui confirme la volonté des autorités de placer la digitalisation au cœur de la gouvernance.

Mais si le texte est salué pour son ambition, il suscite aussi des réserves. Dans un pays où une grande partie de la population reste en marge de l’accès à Internet, certains craignent que cette modernisation juridique ne profite surtout aux institutions et aux grandes entreprises, accentuant la fracture numérique déjà existante.

Signé par les neuf membres du Conseil Présidentiel de Transition, le décret marque toutefois une étape décisive vers une gouvernance numérique renforcée en Haïti, où la confiance dans les transactions électroniques est appelée à jouer un rôle stratégique dans le développement économique et institutionnel.