L’Association Professionnelle des Magistrats dénonce l’avant-projet de la constitution

• Par Jean Rony Poito PETIT FRERE
• 27-05-2025
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• Le Placentin

Port-au-Prince, 26 mai 2025 — L’Association Professionnelle des Magistrats (APM) monte au créneau contre l’avant-projet de constitution récemment publié. Dans un communiqué diffusé ce lundi, l’organisation exprime sa “profonde préoccupation” face à un texte qui, selon elle, ne garantit pas suffisamment l’indépendance du pouvoir judiciaire, pourtant reconnue comme un principe fondamental par les normes juridiques internationales.

Selon l’APM, le projet de réforme constitutionnelle ne prévoit pas les mécanismes nécessaires pour protéger le système judiciaire des influences politiques et autres pressions extérieures. Une telle carence remet en question la capacité des magistrats à exercer leur fonction de manière impartiale et indépendante, selon l’organisation.

L’association déplore également le fait que ni le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), ni les principales associations de magistrats n’ont été consultés dans le cadre des discussions ayant mené à l’élaboration de ce texte. “Cette absence de dialogue constitue une violation du principe de participation démocratique et affaiblit la légitimité du projet”, affirme l’APM.

Dans son communiqué, l’Association lance un appel aux autorités compétentes pour qu’elles revoient en profondeur les dispositions relatives au pouvoir judiciaire. Elle demande que soient intégrées des garanties claires et effectives en faveur de l’autonomie des magistrats et du fonctionnement indépendant des institutions judiciaires.

Enfin, l’APM réaffirme sa mobilisation pour défendre l’indépendance de la justice, qu’elle qualifie de “pilier fondamental de l’État de droit”.