Rappel de la BRH aux Banques et les maisons de transfert

• Par Daphney AIMÉ
• 04-06-2024
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• Le Placentin

Dans un avis, la Banque de la République d'Haïti (BRH) rappelle aux banques et aux maisons de transfert sur leurs obligations de contrôle envers sous-agents dans leurs actions ou leurs omissions dans le cadre des services fournis lors de la réalisation des paiements ou d'expédition de transferts internationaux sans contrepartie.

La banque des banques les rappelle également qu'elle sont tenues à faire appliquer les dispositions de la circulaire 114-3 par leurs sous- agents.

En ce qui concerne les fournisseurs de services de paiement, la BRH précise que les opérations de débit et crédit de fonds de paiement électronique se font sur leur entière responsabilité et qu'ils sont tenus à faire appliquer les dispositions de la circulaire 121 par leurs sous-agents, selon laquelle, ces derniers risquent d'encourir les sanctions prévues par la réglementation en vigueur.