Les anciens membres du CPT ont jusqu’au 7 mars 2026 pour déclarer leurs patrimoines

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Les anciens membres du CPT ont jusqu’au 7 mars 2026 pour déclarer leurs patrimoines

Port-au-Prince, 9 février 2026 – Les désormais anciens membres du Conseil présidentiel de transition (CPT), ainsi que leur chef de cabinet, ont été rappelés à leurs obligations légales par l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC). Selon une note publiée ce lundi, ces personnalités politiques doivent produire leur déclaration de patrimoine de sortie au plus tard le 7 mars 2026.

L’ULCC souligne que cette démarche est obligatoire en vertu de la loi du 12 février 2008, qui impose aux responsables politiques, fonctionnaires et autres agents publics de rendre publique leur situation patrimoniale à la fin de leur mandat. Passé ce délai, ils s’exposent à des poursuites judiciaires pour défaut de déclaration de patrimoine.

La note précise que la déclaration doit être déposée au greffe du Tribunal civil de leur domicile et rappelle que cette formalité s’inscrit dans les principes de transparence et de redevabilité dans la gestion des affaires publiques.

Selon des informations non confirmées, plusieurs membres du CPT auraient acquis des biens immobiliers au nom de leurs proches pendant leur passage au sein du Conseil, ce qui rend la déclaration de patrimoine d’autant plus cruciale pour la vérification des biens et l’intégrité de l’institution.