Russie : un projet de loi pour saisir les biens des personnes critiquant l’armée

• Par Le Placentin
• 20-01-2024
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• Le Placentin

La Russie examinera la semaine prochaine un projet de loi visant à confisquer l'argent, les biens et les objets de valeur de toute personne reconnue coupable d'avoir diffusé des "fausses informations" sur son armée, a annoncé samedi un haut responsable parlementaire.

Le projet de loi, qui, selon les médias d'État, bénéficie du soutien de tous les principaux groupes parlementaires, sera présenté lundi à la Douma, la chambre basse du parlement russe, a déclaré son président Viatcheslav Volodine.

"Quiconque tente de détruire la Russie et de la trahir doit recevoir la punition qu'il mérite et compenser les dommages causés au pays avec ses biens", a-t-il écrit sur Telegram. Cette mesure, a-t-il ajouté, vise à punir les "crapules" qui "salissent notre pays, les soldats et les officiers qui participent à l'opération militaire spéciale".

L'accusation de diffusion de «fausses informations» sur l'armée est déjà passible d'une peine d'emprisonnement maximale de 15 ans et a été utilisée par les autorités pour étouffer toute forme de dissidence. En vertu de la loi, les informations sur l'offensive en Ukraine qui ne proviennent pas d'une source gouvernementale officielle peuvent être considérées comme «fausses» et leur diffusion peut faire l'objet de poursuites.

Á noter qu' un militant russe des droits humains a été condamné à trois ans de prison jeudi 18 janvier dernier après qu'un tribunal l'a reconnu coupable d'avoir «discrédité» l'armée moscovite dans un commentaire publié sur les médias sociaux.