Décret du CPT sur la liberté d’expression : la FJKL dénonce une violation de la Constitution

• Par Yvena ISIDOR
• 17-01-2026
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• Le Placentin

La Fondasyon Je Klere (FJKL) alerte sur les graves atteintes portées à la liberté d’expression par le décret adopté le 18 décembre 2025 par le Conseil présidentiel de transition (CPT). Dans un rapport d’analyse publié le 15 janvier 2026, l’organisation de défense des droits humains estime que ce texte remet en cause des garanties constitutionnelles fondamentales et constitue un sérieux recul démocratique.

Selon la FJKL, le décret restreint indûment l’exercice de la liberté d’expression en l’encadrant par des notions vagues telles que l’ordre public, la sécurité nationale ou les valeurs sociales. Ces formulations imprécises, avertit l’organisation, ouvrent la voie à des interprétations arbitraires et fragilisent la protection des journalistes, d’autant que le texte autorise leur interpellation dans certaines circonstances, sans garanties judiciaires clairement établies.

L’organisme pointe également une atteinte directe au droit à l’information. Si le décret reconnaît le droit d’émettre, de recevoir et de diffuser des informations, il omet le droit fondamental de les rechercher. Pour la FJKL, cette lacune affaiblit le journalisme d’investigation, compromet la protection des lanceurs d’alerte et entrave la lutte contre la corruption.

Au-delà de ces restrictions, la FJKL critique le durcissement du régime de la diffamation. La définition retenue est jugée excessivement large et ne prévoit aucune exception de vérité permettant aux journalistes d’établir la véracité des faits rapportés. Les sanctions prévues, pouvant aller jusqu’à de lourdes peines privatives de liberté, sont qualifiées de disproportionnées et de nature à dissuader toute critique de l’action publique.

Sur le plan institutionnel, l’organisation rappelle que le décret, publié au Moniteur le 31 décembre 2025, compte 19 articles répartis en sept chapitres et impose un nouveau cadre juridique aux médias et aux plateformes numériques. Elle estime toutefois qu’une telle réforme excède les compétences d’un pouvoir de transition et relève des prérogatives du Parlement.

Enfin, la FJKL s’inquiète des obligations imposées aux médias et aux plateformes numériques en matière de conservation et de transmission de données permettant d’identifier les auteurs de contenus jugés illicites. Ces dispositions sont jugées contraires à la protection constitutionnelle des sources journalistiques. Qualifiant le décret d’outil de restriction politique, la Fondasyon Je Klere en appelle à son retrait immédiat.