Le Réseau d’observatoire judiciaire salue « L’Arrêt de la Cour d’Appel du 27 avril 2026 dans l’affaire de l’église épiscopale d’Haïti

Justice

Le Réseau d’observatoire judiciaire salue « L’Arrêt de la Cour d’Appel du 27 avril 2026 dans l’affaire de l’église épiscopale d’Haïti

L’arrêt de 447 pages rendu par la Cour d’appel de Port-au-Prince le 27 avril 2026 dans l’affaire du trafic d’armes et de munitions importées au nom de l’Église Épiscopale d’Haïti en juillet 2022 constitue un Monument Juridique et une Avancée significative du Droit Positif haïtien. En ordonnant le renvoi de plus de 24 inculpés devant le tribunal criminel siégeant sans assistance de jury, la Cour ne se contente pas de traiter un dossier de criminalité transnationale ; elle définit les contours d’une lutte acharnée contre l’impunité. Les chefs d’inculpation comme par exemples, le trafic illégal d’armes et de munitions, l’introduction de monnaies étrangères contrefaites en Haïti, le blanchiment des avoirs, l’enrichissement illicite, l’abus de fonction et la prise illégale d’intérêts illustrent la complexité des réseaux de criminalité financière et organisée qui gangrènent les institutions du Pays.

Au-delà des faits, cet arrêt est qualifié d’historique par sa capacité à faire évoluer le droit positif haïtien. La Cour a notamment fait preuve d'une audace juridique remarquable en écartant, par une motivation légalement rigoureuse, le décret du 17 décembre 2025 portant sur l’organisation et le fonctionnement de la haute Cour de justice pris par le Conseil présidentiel de transition. Ce rejet, fondé sur une analyse minutieuse de l’article 183-2 de la constitution réaffirme la hiérarchie des normes et le commandement fait aux Cours et Tribunaux de la République de pas appliquer les actes réglementaires du pouvoir exécutif qui ne sont pas conformes aux lois ;

L'œuvre des magistrats de la Cour d’Appel, bien que techniquement bien charpentée, a déclenché des réactions hostiles révélatrices des résistances systémiques au changement. Le Réseau d’observation judiciaire note avec préoccupation que les critiques formulées ne reposent sur aucun fondement légal, mais relèvent d'une stratégie de dénigrement superficielle et hâtive. Plus grave encore, des menaces sont proférées à la personne des magistrats via les réseaux sociaux, met en péril l'intégrité physique des juges et de leurs familles qui traitent des dossiers sensibles dans le pays. Cette hostilité témoigne de l’allégeance entre certains secteurs de la vie nationale et des organisations criminelles pour paralyser l'action de la justice.

Le Réseau observe certains hommes en robe noire qui se réclament comme avocats de certains inculpés, au lieu de chercher à comprendre le raisonnement de la Cour en vue de saisir la portée son œuvre remarquable se contentent de faire des critiques hâtives et superficielles. Ces derniers prennent également le matin plaisir pour proférer des menaces contre ces magistrats qui ont eu le courage de décider envers et contre tous en ordonnant, entre autres, le gel de cent quarante-deux millions soixante-dix mille deux cent quatre-vingt-dix-huit gourdes et trente-quatre centimes (142 070 298,34 HTG) et deux millions vingt-trois mille trois cent trois dollars américains et dix-neuf centimes (2 023 303,19 USD) sur les comptes de plusieurs inculpés.

Dans ce contexte de vulnérabilité, la responsabilité de l’État est engagée. Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, ainsi que le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, doivent impérativement assurer la protection de tous les juges dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que celle des membres de leurs familles respectives. L'indépendance du juge ne peut être effective que si elle est protégée contre la "terreur numérique" et les pressions occultes.

En s'inspirant du précédent historique du procès de la Consolidation, la justice haïtienne se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. L’arrêt de la Cour d’appel offre une lueur d’espoir pour l’émergence d’un véritable État de droit, à condition que cette dynamique de rigueur ne soit pas étouffée par les puissances d’argent et les influences politiques qui posent leurs tentacules à plusieurs niveaux du système judiciaire.

Le combat contre la corruption et le trafic d’influence exige une rupture totale avec la tradition de complicité entre l'appareil d'État et les criminels à « col blanc ». Pour que la justice puisse "remonter la pente", l'État doit cesser d'être un refuge pour ceux qui détournent les fonctions publiques à des fins privées. L’avenir de la collectivité repose sur la capacité du système judiciaire à produire des magistrats qui statuent exclusivement selon la loi, au service de l'intérêt général. Cette décision n’est donc pas seulement un acte technique, mais un acte de résistance citoyenne qui appelle à une refondation morale de la société haïtienne. De toute façon, le réseau suit et observe de près ce dossier, ainsi que bien d’autres en cours de traitement, en vue de déjouer toute forme de compromission au détriment de la société. Il entend dénoncer tous les fossoyeurs de la nation qui captivent le pays et la justice depuis plusieurs siècles d’histoire.