États-Unis: la Cour suprême accorde une victoire partielle à Donald Trump sur son immunité

• Par Jean Rony Poito PETIT FRERE
• 02-07-2024
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• Le Placentin

Un ancien président ne peut pas être poursuivi pour ses actions officielles. Dans un arrêté rendu ce lundi 1er juillet, le tout dernier jour de sa session, la Cour suprême américaine a statué que l'ancien président bénéficiait d'une immunité au moins partielle contre des poursuites pénales pour certaines de ses actions commises pendant la durée de son mandat.

Elle a ainsi rejeté la décision précédente d'une cour d'appel fédérale, qui avait estimé en février dernier que Trump ne bénéficiait d'aucune immunité pour avoir tenté d'inverser les résultats de l'élection de 2020, ces actes n'étant pas officiels.

Cette décision historique a été adoptée par la majorité des six juges conservateurs, dont trois ont été nommés par Trump. Les trois juges progressistes ont critiqué une interprétation qui « remodèle l'institution de la présidence » et « aura des conséquences désastreuses pour la présidence et pour notre démocratie ».

La Cour renvoie donc le dossier au tribunal de première instance pour déterminer quels actes sont potentiellement immunisés de poursuites pénales. A charge pour l'accusation de démontrer qu'ils ne le sont pas lorsqu'ils ont été accomplis dans l'exercice de ses fonctions.

Donald Trump s'est félicité d'une "décision historique", assurant qu'elle invalidait l'essentiel des charges dans les quatre procédures pénales contre lui. (Source: Le Figaro.fr)