Québec : Morvan John Colem devra payer 50 000 dollars pour avoir diffamé Windy Phele

Justice

Québec : Morvan John Colem devra payer 50 000 dollars pour avoir diffamé Windy Phele

vMontréal — La Cour supérieure du Québec a condamné Jhon Colem Morvan pour diffamation envers Windy Phele, selon un jugement de 22 pages rendu par l’honorable juge Sylvain Lussier.

Dans sa décision, le juge Lussier a rappelé que « la liberté d’expression s’arrête là où commence la diffamation ». S’il a souligné que « l’expression du désaccord politique doit être protégée », il a aussi insisté sur l’existence de « limites à ne pas franchir ».

Le renversement du fardeau de la preuve : L’affaire portait sur des accusations publiques de Morvan, qui avait mis Phele au défi de prouver que des fonds envoyés à sa mère ne provenaient pas de fonds publics. Le tribunal a tranché : il appartenait plutôt à Morvan d’établir cette provenance.

Le jugement note que Morvan « n’a pas été en mesure de faire la preuve de ses reproches ». À l’inverse, Windy Phele a « établi la légitimité de ses revenus et de ses transferts au bénéfice de sa mère ».

Le juge a qualifié la diffamation de « grave », les actes reprochés par l’influenceur étant de nature criminelle.

Les sanctions imposées La Cour ordonne à Jhon Colem Morvan de : - Retirer les publications diffamatoires de ses comptes Facebook et YouTube dans un délai de 5 jours. - Publier une copie des conclusions du jugement ainsi que certains paragraphes. - Payer des dommages-intérêts compensatoires et punitifs avoisinant 50 000 $, en plus des frais de justice, y compris les frais d’interprètes.

Fin d’une « campagne de salissage » Dans sa publication annonçant la décision, Windy Phele affirme être « rétabli dans ma dignité aujourd’hui après plusieurs années de campagne de salissage ». Il a tenu à remercier « infiniment » son avocat, Me Maxime St-Onge, pour son travail dans ce dossier. Le jugement n’a pas encore été commenté publiquement par Jhon Colem Morvan.