États-Unis/Déportations massives: ce qu'il faut savoir sur les endroits où ICE peut opérer, selon CBSnews

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États-Unis/Déportations massives: ce qu'il faut savoir sur les endroits où ICE peut opérer, selon CBSnews

Une partie de la répression de l'immigration du président Trump comprend la levée des restrictions sur les endroits où les agents fédéraux peuvent effectuer des contrôles d'immigration, déclenchant des réactions négatives et de l'incertitude au milieu d'une recrudescence des raids à travers le pays.

Quelques heures après l'investiture de M. Trump, son administration a abrogé une politique interdisant les arrestations par les agents d'immigration américains dans ou à proximité des écoles, des lieux de culte et d'autres « lieux sensibles ». S'adressant à "Face the Nation with Margaret Brennan", le vice-président JD Vance a déclaré que le changement de politique permet "aux forces de l'ordre d'appliquer la loi partout". Certains dirigeants catholiques ont exprimé leur inquiétude quant à l'impact potentiel de cette mesure sur les églises, et les responsables des écoles publient des directives sur la manière de gérer les problèmes liés à l'immigration dans les écoles. Certains responsables locaux ont également critiqué l'ICE pour la manière dont ses agents mènent leurs raids. Cependant, les experts affirment qu’il existe encore des limites aux endroits où les agents de l’immigration peuvent opérer et que les protections constitutionnelles demeurent. Voici ce qu'il faut savoir.

Où ICE peut opérer ???? Le Département de la Sécurité intérieure suit depuis 2011 une politique qui restreint les actions coercitives de l'ICE, notamment les arrestations, les entretiens, les perquisitions et la surveillance, dans des lieux « sensibles » tels que les écoles, les églises et les hôpitaux. Sous l'ancien président Joe Biden, le ministère a publié une politique en 2021 qui élargissait les définitions de ce qui est considéré comme des « zones protégées » à la fois pour l'ICE et pour les douanes et la protection des frontières (CBP).

N'importe qui, y compris les agents ICE, peut pénétrer dans les espaces publics sans autorisation. Des exemples d'espaces publics comprennent les halls d'entrée, les salles à manger dans les restaurants et les salles d'attente, selon le National Immigration Law Center, une organisation de défense à but non lucratif connue sous le nom de NILC. Qu'elle se trouve dans un espace public ou privé, toute personne approchée par les agents de l'ICE a le droit de garder le silence. Le NILC a déclaré que les agents de l'ICE qui se trouvent dans les espaces publics ou sont autorisés à pénétrer dans des espaces privés peuvent procéder à des arrestations s'ils disposent d'un mandat administratif ou d'une cause probable.

Le NILC a déclaré que les agents de l'ICE ne peuvent pas pénétrer dans des zones privées – comme une maison ou une zone réservée aux employés comme une salle de repos – sans autorisation ou mandat judiciaire signé par un juge. Étant donné que les agents de l'ICE ne disposent généralement pas de mandats signés par les juges, ils attendent parfois que des immigrants illégaux sortent de chez eux pour les arrêter ou convaincre les propriétaires de leur permettre d'entrer.

L'attente raisonnable en matière de vie privée est protégée par le Quatrième Amendement et le droit de garder le silence est protégé par le Cinquième Amendement de la Constitution américaine. "Chaque personne conserve ses droits constitutionnels aux États-Unis, quelle que soit la politique relative aux lieux sensibles ou non", a déclaré Heidi Altman, vice-présidente de la politique du NILC, à CBS News.

Cependant, il existe des limites aux protections du quatrième amendement. Un règlement fédéral autorise les agents du CBP sans mandat à entrer et à fouiller les bus, les trains, les bateaux et les avions dans un rayon de 100 miles d'une frontière terrestre ou maritime. Un mandat administratif est délivré par une agence fédérale, telle que l'ICE ou le CBP, et permet à un agent de procéder à une arrestation ou à une saisie, mais il n'autorise pas une perquisition, selon le NILC. Un mandat administratif peut être signé par un juge de l'immigration ou un agent de l'immigration, tandis qu'un mandat judiciaire doit être délivré par un tribunal judiciaire et signé par un juge ou un juge d'instance.