Importation de véhicules usagés : l’AGD dispose un délai de 30 jours pour toute contestation

Économie

Importation de véhicules usagés : l’AGD dispose un délai de 30 jours pour toute contestation

Port-au-Prince, 26 septembre 2025 – L’Administration Générale des Douanes (AGD) resserre son cadre réglementaire. Dans un avis rendu public le 25 septembre, le directeur général Gérald Remplais rappelle aux importateurs de véhicules usagés qu’ils disposent désormais d’un délai maximal de trente (30) jours pour contester toute décision de dédouanement.

Les réclamations doivent être formalisées par écrit et accompagnées de toutes les pièces justificatives. Elles peuvent être déposées soit directement à la Direction Générale, soit au bureau de douane où l’opération a été effectuée. Passé ce délai, aucune contestation ne sera recevable, et l’AGD se décharge de toute responsabilité en cas de demandes d’indemnisation ou de dommages-intérêts.

Cette disposition survient alors que le dédouanement des véhicules d’occasion demeure l’un des points les plus sensibles pour les importateurs et revendeurs du secteur. Entre divergences sur l’évaluation des frais et soupçons d’irrégularités, les litiges sont nombreux et souvent longs à traiter.

En instaurant une limite claire, l’AGD affirme vouloir rationaliser la procédure, uniformiser les pratiques dans ses différents bureaux et réduire les marges de contestation prolongées. L’institution estime que ce rappel contribuera à renforcer la transparence et la confiance dans ses opérations, tout en améliorant la célérité du traitement des dossiers.