Haïti : la Fondation Je Klere désapprouve le décret mettant en place les pôles judiciaires spécialisés

• Par Le Placentin
• 27-05-2026
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• Le Placentin

La Fondation Je Klere (FJKL) a publié une étude critique, le 24 mai 2026, concernant le décret du CPT du 14 avril 2025 créant deux pôles judiciaires (l'un pour la délinquance financière, l'autre pour les crimes de masse et violences sexuelles). Malgré la volonté initiale de mettre fin à l'impunité, l'ONG alerte sur le fait que certaines modalités du texte pourraient sérieusement nuire à l'efficacité de ces nouvelles instances.

L'arrêté s'insère dans une conjoncture marquée par une grave détérioration du climat sécuritaire et une recrudescence des actes criminels, tout particulièrement dans l'agglomération de Port-au-Prince. Les autorités motivent cette mesure par l'impératif de réprimer les crimes de masse, les violences sexuelles employées comme arme de terreur, ainsi que les délits économiques liés à la corruption et au blanchiment d'avoirs.

Toutefois, la Fondation admet que, bien que l'intention soit louable, l'appareil judiciaire haïtien demeure affaibli par des décennies de défaillances. Elle souligne entre autres la suspension prolongée des sessions criminelles, la mise hors service ou la détérioration de certains bâtiments judiciaires, ainsi que la paralysie de plusieurs tribunaux causée par l'insécurité.

La Fondation Je Klere dénonce la compétence territoriale trop restreinte des pôles spécialisés, limitée à Port-au-Prince. Selon l'organisation, cette limite empêche de traiter efficacement la criminalité organisée nationale en excluant d'office les infractions commises dans le reste du pays.

Pour l'organisation, le décalage entre la portée du décret et sa stricte application juridique menace de limiter fortement son efficacité. Afin d'y remédier, elle suggère d'étendre la compétence des pôles spécialisés à l'ensemble du territoire, ou bien d'implanter plusieurs juridictions régionales pour garantir un maillage territorial plus juste et performant.

La FJKL pointe aussi du doigt les règles régissant l'activité des magistrats, en particulier l'interdiction presque totale du cumul des postes. D'après elle, cette disposition risque de fragiliser des tribunaux déjà sous-effectifs. En effet, elle prive les juridictions de magistrats chevronnés au lieu de consolider l'appareil judiciaire dans sa globalité.

En outre, le basculement automatique des dossiers actuels vers les pôles spécialisés est contesté. L'organisation craint un chaos judiciaire : le déplacement d'affaires en cours, sans mécanisme de saisine préalable, menace les fondements mêmes du droit procédural.