Coup de tonnerre pour les migrants illégaux aux États-Unis : l'IRS est sur le point de conclure un accord de partage de données avec USCIS et ICE

• Par Le Placentin
• 22-03-2025
• 2169
• 0
• Le Placentin

L'IRS est sur le point de conclure un accord de partage de données avec l'Immigration and Customs Enforcement (ICE). Cet accord permettrait aux agents de l'immigration d'utiliser les données fiscales pour soutenir le programme d'expulsions de l'administration Trump, ont déclaré à ABC News deux sources proches du dossier.

Après des semaines de négociations, les responsables de l'administration sont sur le point de conclure un accord qui permettrait aux agents de l'ICE de soumettre les noms et adresses des immigrants suspectés d'être en situation irrégulière afin que l'IRS puisse les vérifier dans ses bases de données confidentielles. Le média américain Washington Post a été le premier à rapporter cette nouvelle ce samedi.

L'utilisation d'informations fiscales sensibles pour promouvoir les politiques d'immigration de l'administration Trump a alarmé les fonctionnaires de l'IRS.

L'article 6103 du code fiscal fédéral exige que l'IRS préserve la confidentialité des informations fiscales individuelles, à quelques exceptions près, notamment celles concernant les forces de l'ordre « pour les enquêtes et poursuites relatives aux infractions pénales non fiscales », avec l'approbation d'un tribunal, selon le site web de l'agence.

L'IRS a autorisé les immigrants sans statut légal à déclarer leurs revenus avec des numéros d'identification fiscale individuels (ITIN). Selon le Bipartisan Policy Center, ces immigrants ont contribué à hauteur de 25,7 milliards de dollars aux cotisations de sécurité sociale en utilisant des numéros de sécurité sociale empruntés ou frauduleux.