Quelques points clés de l’ accord signé par les membres du Conseil Présidentiel

• Par Yvena ISIDOR
• 08-04-2024
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• Le Placentin

Tous les membres du Conseil présidentiel de transition ont signé l’accord baptisé "Accord politique pour une transition pacifique et ordonnée" hier dimanche 7 avril 2024 et l'ont envoyé à la CARICOM. Ce document de 14 pages, diposant de 53 articles et de 16 sections, porte la signature de 24 personnes au total.

Le pouvoir exécutif sera assuré par le Conseil présidentiel de transition et un gouvernement ayant à sa tête un premier( ère) ministre, citant le rapport. A compter de la date de l’installation du gouvernement, le CP aura 60 jours pour nommer et publier la liste des membres composant le Conseil électoral provisoire, comme l'exige la Constitution de 1987 non-amendée en son article 289.

Pour rappel, le Conseil présidentiel composé de Leslie Voltaire désigné par l’organisation politique Fanmi Lavalas, Emmanuel Vertilaire par le parti politique Pitit Desalin, Edgard Leblanc fils du Collectif des partis politiques du 30 janvier 2023, Fritz Alphonse Jean choisi par l’Accord du 30 août 2021 dit Accord de Montana, Smith Augustin désigné par la plateforme Résistance démocratique/Engagés pour le développement (Red/Ede) et le regroupement politique Compromis Historique, Louis Gérald Gilles de l’Accord du 21 décembre 2022 et Laurent St Cyr représentant du secteur des affaires comme membres votants et de deux membres non-votants (observateurs), à savoir Régine Abraham du Rassemblement pour une entente nationale (REN) et Frinel Joseph de la société civile, a pour mission entre autres de veiller au respect et à l’exécution de la Constitution en cette période spécifique de la transition.

Les trois priorités établies par l'organe de transition sont la sécurité, les réformes constitutionnelles et institutionnelles et l'organisation d'élections libres, honnêtes et démocratiques. Un conseil national de sécurité est alors créé dans le but de superviser les accords relatifs à une aide internationale en matière de sécurité, notamment l’envoi de la Mission multinationale de soutien à la sécurité soutenue par l’ONU.

Ce document révèle que le Gouvernement et l’Organe de contrôle de l'action gouvernementale (OCAG) sont les structures prévues pour la gouvernance du Conseil Présidentiel. L’OGAC composé de 15 membres, incluant 2 représentants de la diaspora et 2 des organisations de femmes et de jeunes, jouera un rôle similaire au parlement et restera en fonction jusqu’à la prestation de serment des membres de la 51e législature de la prochaine élection.

"Aucun des membres du Conseil ou du Gouvernement ne pourra se présenter aux prochaines élections, aucun membre de famille des représentants du CP ne bénéficit d'un statut particulier durant la transition. Il n'y aura donc ni première dame ni premier homme", précise l'accord.

Espérant la mise en application de ces 53 points, le mandat du Conseil présidentiel prendra alors fin le 7 février 2026, selon l'article 13 du document.