États-Unis : un juge limite les arrestations sans mandat des agents de l’immigration en Oregon

• Par E W
• 05-02-2026
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• Le Placentin

Un juge fédéral de l’Oregon a ordonné, le 4 février 2026, aux agents de l’Immigration and Customs Enforcement (ICE) de cesser les arrestations sans mandat, sauf en cas de risque immédiat de fuite. Cette décision s’inscrit dans le cadre d’un recours collectif contestant certaines pratiques du département américain de la Sécurité intérieure (DHS).

Le juge de district Mustafa Kasubhai a émis une injonction préliminaire contre la pratique consistant à interpeller des immigrants lors d’opérations de contrôle renforcées des lois migratoires, une méthode qualifiée par ses détracteurs d’« arrêter d’abord, justifier ensuite », selon l’agence AP News.

La décision fait écho à une note interne diffusée récemment par le directeur par intérim de l’ICE, Todd Lyons, rappelant que les agents ne peuvent procéder à une arrestation sans mandat administratif signé par un supérieur, sauf s’ils disposent de motifs probables établissant à la fois la situation irrégulière de la personne et un risque de fuite avant l’obtention d’un mandat.

Parmi les plaignants figure Victor Cruz Gamez, 56 ans, résident aux États-Unis depuis 1999. Il affirme avoir été arrêté en octobre alors qu’il rentrait du travail, malgré la présentation d’un permis de travail valide et d’une demande de visa en cours. Détenu pendant trois semaines à Portland puis dans un centre de rétention à Tacoma, il n’a été libéré qu’après l’intervention de son avocat.

La plainte a été déposée par l’organisation juridique à but non lucratif Innovation Law Lab. Son directeur exécutif, Stephen Manning, a déclaré devant le tribunal que la procédure vise avant tout à contraindre le gouvernement fédéral à respecter le cadre légal en vigueur.