Haïti-Nouvelle Constitution : maires uniques, gouverneurs élus et deux sénateurs par département

• Par Yvena ISIDOR
• 04-09-2025
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• Le Placentin

La proposition de nouvelle Constitution apporte une réorganisation profonde du paysage administratif et politique haïtien. Elle redéfinit les rôles des maires, instaure des gouverneurs départementaux élus et fixe à deux le nombre de sénateurs par département.

La réforme met fin au modèle des sections communales et consacre la commune comme la plus petite entité administrative de la République. Chaque commune sera désormais dirigée par un maire unique, élu au suffrage universel. Ce changement vise à simplifier la gestion locale en supprimant la collégialité des mairies actuelles, jugée inefficace. Avec ce modèle, l’administration locale se veut plus claire, plus responsabilisée et plus proche de la population. La commune devient ainsi la cellule de base de l’organisation territoriale, chargée d’assurer les services de proximité et d’ancrer la participation citoyenne.

À l’échelle des départements, la proposition introduit une figure inédite : le gouverneur. Élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, rééligible indéfiniment, il administre son département de manière autonome. Il élabore, en collaboration avec l’administration centrale, un plan de développement, tout en gérant les ressources financières départementales au profit exclusif de son territoire. Son action est contrôlée par une Assemblée départementale composée de représentants des communes. Le gouverneur ne peut être destitué qu’en cas de faute grave reconnue par la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, ce qui lui confère une grande stabilité dans l’exercice de ses fonctions.

Le projet redéfinit aussi la représentation parlementaire. Chaque département sera représenté au Sénat par deux élus, renouvelés intégralement tous les cinq ans, rompant avec le système de renouvellement partiel qui caractérisait l’ancienne organisation. Du côté de la Chambre basse, au moins un député sera élu dans chaque circonscription correspondant aux arrondissements. Ce schéma entend rééquilibrer le pouvoir législatif en offrant une représentation plus uniforme et plus lisible des territoires, en tenant compte aussi bien des réalités locales que de l’unité nationale.

Un autre aspect marquant de la réforme réside dans le degré d’autonomie accordé aux départements. L’article 67-11 du projet stipule qu’ils ne sont pas placés sous la tutelle directe de l’administration centrale. Toutefois, cette dernière conserve la possibilité de contester devant la Cour supérieure des comptes les décisions départementales jugées contraires à la loi. Cette autonomie contrôlée introduit une dynamique nouvelle dans la gouvernance haïtienne : les départements disposeront d’une marge d’action inédite, mais sous surveillance juridique afin d’éviter les abus, notamment dans les domaines fonciers et des libertés publiques.

Ces innovations institutionnelles suscitent des réactions contrastées. Les partisans du projet y voient une chance d’ancrer la démocratie de proximité, de responsabiliser les élus et de stimuler un développement mieux adapté aux besoins locaux. Les critiques, en revanche, redoutent une fragmentation du pouvoir et une compétition accrue entre les départements qui pourrait fragiliser l’unité de l’État. Entre promesse de modernisation et risque de tensions territoriales, cette proposition de nouvelle Constitution trace les contours d’une gouvernance profondément repensée pour Haïti.