Deux Sénateurs par département, un Député par arrondissement : profil requis et critères de résidence

• Par Yvena ISIDOR
• 04-09-2025
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• Le Placentin

La nouvelle Constitution réorganise profondément le Parlement haïtien. Chaque département élira désormais deux sénateurs, tandis que chaque arrondissement désignera un député. Ces changements s’accompagnent de critères précis d’éligibilité et de règles strictes sur la résidence et le mandat.

Les sénateurs seront élus au suffrage direct lors des élections générales du dernier dimanche d’octobre de la cinquième année du mandat, selon l’article 75-2. Ils doivent obtenir la majorité absolue dans les assemblées électorales organisées dans chaque département. Les Haïtiens vivant à l’étranger pourront également élire deux sénateurs, la loi définissant les circonscriptions et les conditions particulières de ces élections (article 75-3).

Le mandat des sénateurs est de cinq ans, renouvelable indéfiniment, avec entrée en fonction le deuxième lundi de janvier suivant les élections (article 76). Si les résultats ne sont pas validés à temps, ils prennent immédiatement leurs fonctions après la validation, leur mandat étant rétroactivement compté à partir du deuxième lundi de janvier.

Pour être élu sénateur, il faut être Haïtien d’origine, âgé d’au moins vingt-cinq ans, jouir de ses droits civils et politiques, ne jamais avoir été condamné pour un crime de droit commun, avoir résidé au moins trois ans dans le département à représenter, être propriétaire d’un immeuble ou y exercer une profession ou une industrie, et ne pas avoir été mis en débet si l’on a été comptable de deniers publics.

Pour la Chambre des députés, chaque arrondissement constitue une circonscription électorale, pouvant élire un ou plusieurs députés selon sa population (articles 71 et 71-1). Les Haïtiens de la diaspora élisent également leurs représentants (article 71-3). Les députés doivent être Haïtiens d’origine, âgés d’au moins vingt-et-un ans, jouir de leurs droits civils et politiques, ne jamais avoir été condamnés pour un crime de droit commun, avoir résidé au moins deux ans dans la circonscription, être propriétaires d’un immeuble ou y exercer une profession ou une industrie, et ne pas avoir été mis en débet s’ils ont été comptables de deniers publics. Leur mandat est de cinq ans, renouvelable indéfiniment, avec entrée en fonction le deuxième lundi de janvier et deux sessions annuelles de travail.

Ces réformes visent à renforcer la représentativité et la responsabilité des élus. Elles mettent l’accent sur la transparence et l’attachement des candidats à leur territoire. En clarifiant les critères d’éligibilité, la Constitution cherche à assurer une participation équitable et une meilleure gouvernance pour tous les Haïtiens, y compris ceux de la diaspora.