Haïti-Défense : L'Armée va enfin avoir sa propre loi !

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Haïti-Défense : L'Armée va enfin avoir sa propre loi !

PORT-AU-PRINCE, Lundi 31 août 2026 – Le Ministère de la Défense passe à l'offensive juridique. Dans une circulaire datée de ce 31 août 2026 et signée du Ministre Mario ANDRESOL, dont LE PLACENTIN a obtenu copie, il est institué une Commission Ad Hoc chargée de moderniser le cadre juridique et organisationnel des Forces Armées d'Haïti (FAd'H).

C'est une réforme de fond qui est annoncée, en cohérence avec les réformes de l'Administration de l'Etat. Selon le document officiel revêtu du sceau du Ministère, cette commission est investie de quatre axes majeurs couvrant l'ensemble du cadre normatif des FAd'H, un cadre jugé aujourd'hui obsolète et inadapté aux défis sécuritaires actuels.

Le premier chantier sera de revisiter le cadre organique du Ministère de la Défense lui-même et d'établir sa cohérence avec le Décret du 17 mai 2005 sur l'Administration Centrale de l'Etat. Le second axe, tout aussi crucial, consistera à réfléchir sur le statut général de la fonction militaire par rapport au décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction Publique. Il s'agit de clarifier définitivement le statut du militaire haïtien.

Les deux autres axes sont d'une portée historique. La Commission devra proposer un Code de Justice Militaire actualisé et adapté aux exigences contemporaines, mettant fin à un vide juridique souvent dénoncé. Enfin, et c'est peut-être le plus stratégique, elle devra proposer une loi d'orientation militaire définissant clairement les missions, les capacités et la doctrine des FAd'H.

Pour y parvenir, la circulaire détaille une méthode de travail rigoureuse. La Commission aura pour tâches principales de procéder à l'inventaire et au diagnostic des textes juridiques régissant les FAd'H, de consulter les parties prenantes – officiers, juristes et représentants de la fonction publique civile – de rédiger des avant-projets de textes (statut, code de justice, loi d'orientation) et de soumettre les projets aux autorités compétentes pour validation et adoption.

Afin de garantir l'efficacité et la rigueur, cinq personnalités ont été désignées. La Commission sera coordonnée par Wolfr DUBIC, accompagné de Jean Robert GABRIEL, Wolsby-Ted TESNORD, Einstein Sabbatinho SIMON et Joseph Wilbert MONTGERARD comme membres. Elle dispose d'une autonomie de fonctionnement sous l'autorité hiérarchique du Ministre, avec obligation de soumettre un rapport d'avancement à la fin de chaque trimestre. Ses membres sont tenus à une obligation de confidentialité jusqu'à la validation officielle.