Report de l’entrée en vigueur du décret portant sur le Code Pénal

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Report de l’entrée en vigueur du décret portant sur le Code Pénal

Le Conseil présidentiel a décidé de reporter la date de l'entrée en vigueur du décret portant sur le Code pénal et la procédure pénale.

La décision a été prise ce lundi 24 juin 2024, dans un arrêté publié dans le journal officiel "Le Moniteur".

Le code pénal de Jovenel Moïse, l'ancien président haïtien devrait être mis en vigueur dès ce lundi 24 juin. Publié depuis le 20 juin 2020, il est très contesté de par sa position favorable par rapport à certaines pratiques allant contre la culture haïtienne dont l'homosexualité.

Notons que ledit code prévoit de grandes sanctions contre tous ceux qui s'opposeraient à l'orientation sexuelle des gens. Il aurait aussi autorisé l'avortement et diminué l'âge de la majorité sexuelle.

Rappelons que le pasteur Grégory Toussaint avait adressé une lettre au Premier ministre Garry Conille, exprimant les inquiétudes du Sécteur évangelique quant à l'application du document.