La FJkL fait des recommandations au nouveau CG de Port-au-Prince, fraîchement nommé

• Par Fegens DUPICHE
• 30-05-2023
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• Le Placentin

La « Fondasyon Je Klere » (FJKL) a formulé une dizaine de recommandations au nouveau Commissaire du gouvernement du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince Jean Elder Guillaume, fraichement installé à la tête du Parquet. Ces recommandations ont été faites à travers un communiqué de presse paru le dimanche 28 mai 2033.

Dans ce communiqué, la FJKL demande des mesures urgentes pour restaurer l’autorité morale du Parquet pour le bien de la justice. « Le magistrat est arrivé à la tête d’une institution décriée qui n’impose plus le respect. En ce sens, des mesures urgentes doivent être prises pour restaurer l’autorité morale du Parquet pour le bien de la justice », a écrit la FJkL qui attend de voir le nouveau commissaire à l'œuvre.

Plus loin, la FJKL croit que M. Guillaume doit « prendre toutes les dispositions pour que le Parquet de Port-au-Prince cesse d’être un bastion de racketteurs ; mettre l’action publique en mouvement pour que les auteurs et complices du cambriolage du greffe du Parquet soient identifiés, poursuivis et punis conformément à loi ; faire cesser la pratique de vente de mandat d’amener au Parquet de Port-au-Prince en interdisant l’émission de mandats d’amener par les parquetiers en dehors des cas de flagrant délit conformément aux dispositions de l’article 22 du code d’instruction criminelle ».

D'après l'organisation de défense des droits humains, le nouveau CG doit « interdire aux parquetiers d’intervenir dans les dossiers pendants aux cabinets d’instruction et doit strictement limiter les actions des parquetiers aux actes de poursuite ; mettre fin à la pratique arbitraire d’octroi de “commission rogatoire” ou de “délégation de pouvoir” à la police pour des actes qui relèvent strictement de l’instruction criminelle ; respecter les limites de la compétence territoriale de la juridiction de Port-au-Prince ; ordonner que les parquetiers s’abstiennent de traiter les dossiers de conflits terriens ; s’assurer que les conclusions des parquetiers tant en matière civile que pénale soient rendues à temps et que les sièges redeviennent la priorité ». Ce sont, entre autres, quelques-unes parmi les recommandations de la FJKL.

Selon le communiqué, le nouveau commissaire doit « engager les poursuites sans discrimination contre les auteurs et complices des infractions commises dans la juridiction du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince ; créer, de concert avec le doyen, sous l’autorité conjointe du Ministère de la justice et du CSPJ, une Unité Technique de Gestion Sécurisée des Corps du délit afin de mettre un terme au scandale récurrent de disparitions suspectes des corps du délit ».

Notons que Me Jean Elder Guillaume est le nouveau Commissaire du gouvernement du Parquet de Port-au-Prince depuis vendredi dernier. Il a remplacé Me Jacques Lafontant, non certifié par le CSPJ, et le même jour il a prêté serment par devant le Doyen a.i du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Chavannes Etienne.