Haïti : des magistrats réfléchissent au renforcement des garanties judiciaires en matière pénale

Justice

Haïti : des magistrats réfléchissent au renforcement des garanties judiciaires en matière pénale

Les 9 et 10 septembre 2025, l’Association professionnelle des magistrats (APM) a réuni juges, avocats et experts à Pétion-Ville pour un atelier de formation consacré au renforcement des garanties judiciaires en matière pénale. L’initiative, organisée avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), s’inscrit dans un mouvement de modernisation du système judiciaire haïtien, à l’heure où le pays se prépare à l’entrée en vigueur d’un nouveau Code de procédure pénale.

Au cœur des débats, une question centrale : comment concilier la nécessaire efficacité de la justice pénale avec le respect des droits fondamentaux des citoyens ?

Le président de l’APM, Marthel Jean Claude, a rappelé que les garanties judiciaires ne sont pas des obstacles mais des conditions essentielles au bon fonctionnement de la justice. « Elles assurent que la recherche de la vérité ne se fasse pas au détriment de la dignité humaine », a-t-il souligné, insistant sur la présomption d’innocence et la détention préventive, qui doit rester l’exception.

Deux juristes se sont illustrés au cours de la rencontre. Me Frantz Gabriel Nerette a exposé les principes fondamentaux des garanties judiciaires prévus dans le Code de procédure pénale. Pour sa part, Me Wando Saint-Villier, représentant des tribunaux de première instance au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a analysé les garanties juridictionnelles liées à la structure et au fonctionnement de la justice.

Dans son intervention, Saint-Villier a mis en avant les piliers d’un procès équitable : indépendance des juges, droit à une défense effective, respect des droits de l’accusé et interdiction de la double condamnation pour les mêmes faits. Sa présentation s’est appuyée sur la Constitution haïtienne, la loi du 27 novembre 2007, mais aussi sur des instruments internationaux comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention américaine des droits de l’homme (CADH).

L’atelier, mené de manière interactive entre exposés, cas pratiques et échanges, a abouti à une série de recommandations concrètes pour améliorer la qualité de la justice pénale en Haïti. Parmi elles : une meilleure articulation entre magistrature et police judiciaire, le renforcement de l’indépendance des juges, et une vigilance accrue face aux dérives qui fragilisent l’État de droit.

L’APM affirme vouloir poursuivre son engagement dans cette dynamique en soumettant des propositions pour moderniser les textes, promouvoir une éthique judiciaire rigoureuse et défendre l’indépendance de la magistrature, considérée comme une condition indispensable à une justice impartiale et crédible.