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Justice

Affaire ULCC : la justice conforte l’enquête contre l’ancien ministre Aviol Fleurant

Le couperet est tombé pour Me Aviol Fleurant. Par une décision rendue en audience publique extraordinaire, la cour d’appel de Port-au-Prince a rejeté l’appel de l’ancien ministre de la Planification et de la Coopération externe, confirmant ainsi l’ordonnance du doyen Bernard St-Vil, datée du 30 mai 2025. Cette ordonnance avait débouté Me Fleurant de sa demande d’habeas corpus, estimant que les conditions juridiques pour sa libération n’étaient pas réunies.

Les juges d’appel ont déclaré recevable l’appel introduit le 9 juin par l’ancien ministre, mais l’ont écarté sur le fond, qualifiant ses prétentions de « non fondées ». Se fondant sur les articles 363 et 384 du Code d’instruction criminelle, la cour a conclu que la procédure demeure régulière, et que le juge d’instruction en charge du dossier, Me Loubens Élysée, conserve pleine compétence, en l’absence d’un arrêt de dessaisissement de la Cour de cassation.

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Cette décision intervient alors que Me Fleurant est au cœur d’une enquête ouverte à la suite d’un rapport accablant de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC). Le document l’accuse d’avoir omis de déclarer, dans ses patrimoines d’entrée et de sortie de fonction, des honoraires d’avocat évalués à 400 000 gourdes mensuellement. Sur une période de trente-trois mois, le manque à gagner pour le fisc haïtien serait estimé à près de 2,8 millions de gourdes.

L’ULCC fait également état d’un dépôt bancaire de 75 000 dollars américains effectué au nom de ses enfants durant la même période. Ces éléments, jugés suffisamment graves, ont motivé l’ouverture d’une instruction judiciaire, renforcée aujourd’hui par la position de la cour d’appel, qui écarte tout vice de procédure susceptible de freiner l’avancée du dossier.

En confirmant l’ordonnance du doyen St-Vil, la cour d’appel affirme la régularité du processus judiciaire en cours. Elle consolide du même coup la légitimité du travail du juge instructeur, tout en fermant la porte aux manœuvres de suspension qui visaient à écarter ce dernier du dossier. La justice semble donc déterminée à aller au fond des choses.

Toutefois, Me Aviol Fleurant, par la voix de ses conseils, continue de rejeter en bloc les allégations portées contre lui. Il se dit victime d’un acharnement politico-judiciaire et affirme que les sommes mentionnées proviennent exclusivement de son activité professionnelle légitime. L’ancien ministre, fort de sa formation juridique, entend faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. En attendant l’issue de l’instruction, il bénéficie, comme tout justiciable, de la présomption d’innocence.

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Yvena ISIDOR

Journaliste

Journaliste, à la fois présentatrice de radio et rédactrice depuis 2021, Professeure de mathématiques avec une formation en génie civil, militante dans le monde culturel comme animatrice de club d'art et de spectacle.

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