Une autre victoire judiciaire pour les bénéficiares du programme de Joe Biden

• Par Jean Rony Poito PETIT FRERE
• 07-05-2025
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• Le Placentin

Un nouveau revers a été infligé à l’administration Trump par une cour d’appel fédérale dans sa tentative de mettre fin aux protections accordées à des centaines de milliers de migrants venus de Cuba, d’Haïti, du Nicaragua et du Venezuela. Ces migrants avaient été admis légalement aux États-Unis dans le cadre d’un programme de libération conditionnelle humanitaire lancé sous la présidence de Joe Biden.

La cour d’appel du premier circuit, basée à Boston, a rejeté une demande visant à suspendre une décision de la juge fédérale Indira Talwani. Celle-ci avait bloqué le plan du Département de la Sécurité intérieure (DHS) qui cherchait à mettre fin à ce programme. La cour a estimé que la révocation généralisée de ce statut humanitaire pouvait faire l’objet d’un contrôle judiciaire, contredisant ainsi la position défendue par la secrétaire à la Sécurité intérieure. « Pour l’instant, la secrétaire n’a pas démontré que la révocation collective de la libération conditionnelle avait de grandes chances de succès en appel », indique l’ordonnance rendue lundi.

Une mesure suspendue à la dernière minute : En avril dernier, la juge Talwani avait statué que les migrants bénéficiant de ce statut pouvaient rester aux États-Unis pendant le traitement de leurs demandes d’immigration. Sa décision empêche ainsi la révocation générale de leur statut, qui devait prendre effet le 24 avril.

Les avocats représentant les migrants du groupe CHNV — acronyme désignant les Cubains, Haïtiens, Nicaraguayens et Vénézuéliens — ont salué cette décision. Selon eux, elle constitue un pas important pour la protection de leurs clients, qui ont tous rempli les critères stricts d’admission du programme. « Nos clients sont des travailleurs essentiels, des membres de familles, des partenaires de vie. Ils ont respecté toutes les exigences du gouvernement américain », a déclaré Karen Tumlin, directrice du Justice Action Center. « Il est temps que l’administration Trump respecte ses engagements. »

Un droit de contestation reconnu Dans son ordonnance de 41 pages, la juge Talwani a affirmé que les migrants avaient le droit de contester légalement la révocation de leur statut. Elle a précisé que si la secrétaire dispose d’un pouvoir discrétionnaire étendu, cela ne signifie pas pour autant que ses décisions échappent à tout contrôle judiciaire. Elle a également souligné les conséquences humaines d’une telle révocation : « Sans suspension, leur statut légal expirerait rapidement, les exposant soit à l’expulsion, soit à un retour potentiellement dangereux dans leur pays d’origine. »

Des obstacles persistent : Depuis janvier 2023, près de 30 000 personnes par mois ont été admises via ce programme. En décembre 2024, le nombre total de bénéficiaires s’élevait à plus de 530 000, dont plus de 210 000 Haïtiens.

Cependant, malgré cette victoire judiciaire, de nombreuses incertitudes demeurent. Les défenseurs des migrants redoutent que ceux dont le statut expire prochainement.